Mentions légales et conditions générales de ventes
1. PRÉSENTATION DU PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE PUBLICATION
Le site naturopathe-coach.com appartient à Stéphanie ALLAIS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 21b rue du Feugré, 50230 Agon-Coutainville. Stéphanie ALLAIS est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) avec le numéro de SIRET suivant : 849 886 551 00027, et exerce l’activité APE 8690F.
Personne physique ou morale, Stéphanie ALLAIS est responsable de la publication et de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : stephanie.naturocoach@gmail.com.
Le site naturopathe-coach.com est hébergé par wordpress.com.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Ces conditions générales de vente concernent la personne physique et morale Stéphanie ALLAIS (cf. point 1. ci-dessous des mentions légales) d’une part, et le client, personne physique ou morale, procédant à l’achat de produits ou services via le site web naturopathe-coach.com ou directement avec Stéphanie ALLAIS.
Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/01/2019, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
En utilisant notre site web naturopathe-coach.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Stéphanie ALLAIS.
3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR naturopathe-coach.com
En accord avec sa politique de communication, le site naturopathe-coach.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Stéphanie ALLAIS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister dans les explications : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site naturopathe-coach.com. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à stephanie.naturocoach@gmail.com.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros sur la page de produits et prestations proposées sur le site web naturopathe-coach.com. Les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Dans le cas de prestations spécifiques, et de paiement par virement bancaire, le client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. Stéphanie ALLAIS invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.
Stéphanie ALLAIS se réserve la possibilité de modifier le prix de ses prestations proposées dans le cadre de son activité de « Praticienne naturopathe ». C’est pourquoi, il est conseillé au client de régulièrement relire ces conditions générales de vente, et de régulièrement vérifier les tarifs indiqués sur ce présent site web. Ces nouveaux tarifs ne seront en revanche applicables que pour les nouveaux achats, les demandes en cours préserveront le tarif en vigueur lors de la commande.
4.2 Paiement
Sur place, au domicile du client ou sur le lieu de stage, le paiement s’effectue soit par espèces soit par chèque compensable en France à l’ordre de Stéphanie ALLAIS.
Pour les consultations à distance, le règlement des achats se fait à l’avance, ce qui valide la prise de rendez-vous (Stéphanie ALLAIS se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé). Le paiement s’effectue par compte PayPal (vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction), par virement bancaire ou par chèque.
Le montant des commandes réglées par compte PayPal est encaissé avec quelques jours de délai, 3 jours en moyenne, après le paiement en ligne.
5. RÉTRACTATION
En application de l’article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.
6. ANNULATION
Dans le cas de rendez-vous pris pour des consultations naturopathiques, ou des soins bien-être incluant les techniques manuelles (massages bien-être et réflexologie plantaire), le client devra payer 50% du prix de la consultation ou de la prestation si l’annulation se fait moins de 24h à l’avance. Le paiement est dû par chèque à l’ordre de Stéphanie Allais et à l’adresse suivante: Stéphanie Allais, 21b rue du Feugré, 50230 Agon-Coutainville.
7. LIENS PARTENAIRES ET AUTRES
Les liens reliés directement ou indirectement au site web naturopathe-coach.com ne sont pas sous le contrôle de Stéphanie Allais. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web naturopathe-coach.com appartient exclusivement à Stéphanie ALLAIS. Les images présentent sur ce site web appartiennent soit à Stéphanie ALLAIS ou sont issues de la banque de photos gratuite pixabay.com.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. La reproduction d’une partie du contenu est possible avec autorisation écrite de Stéphanie ALLAIS.
Le site naturopathe-coach.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Stéphanie ALLAIS se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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9. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
Toute informations recueillie sur le site web naturopathe-coach.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre activité, tels que le formulaire de contact.
Stéphanie ALLAIS s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
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10. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web naturopathe-coach.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.